POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable.
Constitue un « traitement » de données à caractère personnel, toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. Le traitement est dit « automatisé » lorsque les traitements réalisés aboutissent à la constitution informatique de fichiers ou de bases de données, et ce quel que soit le moyen ou le support informatique, ainsi que toute procédure de consultation, de télétransmission d’informations nominatives, quel que soit le moyen de télécommunication utilisé ».
L’Editeur collecte des données personnelles relatives aux Utilisateurs du Site, strictement nécessaires à leur identification, à savoir :
(i) pour une personne physique agissant en qualité de non professionnel : nom, prénom(s), date de naissance, adresse email, numéro de téléphone et adresse du domicile.
(ii) pour une personne physique agissant en qualité de professionnel : nom, prénom(s), nom commercial, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, et numéro unique d’identification SIRENE au Registre du Commerce et des Sociétés.
(iii) pour une personne morale : dénomination sociale, numéro unique d’identification SIRENE au Registre du Commerce et des Sociétés, nom et prénom(s) du représentant légal, date de naissance, adresse email et numéro de téléphone. Il est précisé que, seules les données personnelles relatives au représentant légal de la personne morale sont protégées par les présentes dispositions.
Les données personnelles recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Responsable du traitement. Elles sont conservées pendant 5 ans
L’Utilisateur dispose de l’ensemble des droits prévus par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2017), droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’oubli, à la limitation du traitement, à la portabilité, d’information et de communication.
L’Utilisateur exerce l’ensemble de ses droits auprès du Responsable de Traitement, aux adresses suivantes :
-
Adresse postale : 5 rue Voltaire 92290 Chatenay Malabry
Dans le cadre du droit d’information et de communication, toute communication de copie des données collectées, au-delà de la première qui est gratuite, fera l’objet d’une facturation de 10 €.
2. Utilisation de vos données personnelles
L’Utilisateur est tenu de cocher la case spécifique prévue à cet effet, afin de consentir à la collecte et au traitement de ses données personnelles. A défaut, l’accès au service lui sera refusé.
La finalité exclusive de la collecte de données à caractère personnel est la fourniture du service proposé.
L’Editeur se réserve la faculté d’utiliser les données concernant l’Utilisateur et collectées sur le Site de la manière suivante :
. pour s’assurer que le contenu du site est présenté de la manière la plus efficace (affichage, navigation, etc) ;
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